L’accès à une identité légale est une condition essentielle pour exercer ses droits fondamentaux et accéder aux services essentiels, surtout dans les contextes fragiles. Sans cela, voter, aller à l’école, passer des examens, se soigner, voyager, ouvrir un compte bancaire ou bénéficier de crédits relève pratiquement de l’impossible.

Améliorer les services d’état civil est donc un acte politique inclusif : l’État reconnaît chaque individu comme porteur de droits, tout en affirmant les responsabilités de l’État envers sa population. La digitalisation de l’état civil améliore l’efficacité et l’accessibilité des communes et mairies, en remplaçant ou complétant les registres papier par des bases de données numériques.

Elle permet également la délivrance de documents à partir de n’importe quel service d’état civil, y compris à l’étranger via les consulats – un aspect crucial lors de déplacements importants de population. De telles réformes engendrent également des bénéfices majeurs pour la gouvernance démocratique et la stabilité : sauvegarde et protection des données, politiques publiques alimentées par des données fiables et à jour, transparence des services publics… Elles favorisent également des investissements stables et sûrs.

Priorités

Enabel propose une approche fondée sur la co-construction et l’ancrage local :

Digitalisation du système d’état civil : la numérisation n’est pas une finalité en soi, mais représente une opportunité stratégique pour renforcer les systèmes d’état civil dans leur ensemble : adapter le cadre légal, simplifier les procédures, garantir la sécurité des données et renforcer les compétences du personnel responsable, et améliorer l’accès pour les populations. Dans le cadre de la stratégie Global Gateway, la digitalisation de l’état civil, notamment le long des corridors stratégiques en Afrique, contribue à lutter contre la corruption en limitant les fraudes à l’identité, tout en permettant à chacun·e de participer pleinement à la vie économique — accéder aux banques, obtenir un crédit ou créer une entreprise — pour soutenir une croissance économique inclusive.

Valorisation de l’expertise publique belge : depuis 2019, la Belgique est l’un des rares pays européens à avoir entièrement digitalisé son système d’état civil, éliminant les actes papier et dissociant lieux de déclaration et de délivrance des documents. Un modèle innovant dont s’inspire Enabel pour soutenir les réformes dans les pays partenaires tout en les adaptant aux réalités locales. Nous mobilisons pour ce faire une expertise belge de pointe, à la fois publique et privée.

Notre approche reste toujours axée sur la demande et fondée sur la co-construction : nous soutenons les systèmes digitaux des partenaires qui souhaitent s’inspirer de l’expérience belge, tout en concevant les solutions directement avec les utilisateur·rices finaux·ales — communes, tribunaux — afin de les adapter aux réalités locales et d’assurer leur appropriation.

Tout comme la Belgique a séparé son système d’état civil de son registre de population, Enabel apporte un appui à la modernisation de l’état civil sans intervenir dans des initiatives d’identification (notamment biométrique) de population, afin de préserver les droits fondamentaux et libertés individuelles, et prévenir les utilisations y portant préjudice.

Services

• Appui à la gouvernance des services décentralisés de l’état civil
• Sécurisation des anciens registres d’état civil
• Renforcement des capacités des agent·es de l’état civil
• Digitalisation de l’état civil et interconnexion entre la base de données d’état civil et les services de santé, les tribunaux et consulats
• Appui en infrastructures, connectivité et matériel informatique
• Sensibilisation des populations