Marchés publics

Vous souhaitez répondre à un marché public d’Enabel ? Cette page rassemble les sources officielles et les outils pratiques pour vous accompagner dans la préparation et le dépôt de votre offre, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement qui encadrent nos procédures. Les documents du marché concerné restent toujours la référence : lisez-les intégralement et suivez leurs instructions particulières.

Outils et ressources officielles

1. Réglementation belge relative aux marchés publics

Le portail du SPF BOSA regroupe le cadre réglementaire applicable aux marchés publics et aux concessions, notamment les lois et arrêtés, les textes européens, ainsi que des circulaires et guides en français et en néerlandais. Vous trouverez également ci-dessous les traductions réalisées par Enabel d’une partie de la réglementation en anglais.

Conseils pratiques : Consultez cette ressource pour comprendre le cadre général. Pour préparer votre offre, appliquez en priorité les exigences concrètes du cahier spécial des charges et de l’avis de marché.

→ Consulter la réglementation des marchés publics

 

2. Helpdesk e-Procurement du SPF BOSA

Le helpdesk accompagne les utilisateurs de la plateforme e-Procurement. Sa page donne accès à un centre d’aide, à des vidéos d’instruction, à un formulaire de contact et aux coordonnées téléphoniques du support.

Conseils pratiques : Utilisez ce service pour les difficultés liées à l’utilisation de la plateforme ou au dépôt. N’attendez pas les dernières minutes : testez votre accès, vos fichiers et votre méthode de signature suffisamment tôt.

→ Accéder au helpdesk e-Procurement

 

3. Signing Box du SPF BOSA

Signing Box permet de signer numériquement des documents PDF ou XML et de vérifier la validité d’une signature apposée sur ces formats.

Conseils pratiques : Avant le dépôt, vérifiez que la signature utilisée répond exactement au niveau exigé dans les documents du marché.

→ Ouvrir Signing Box

 

4. eSignature Validator de la Commission européenne (eIDAS)

L’eSignature Validator est un outil officiel mis à disposition par la Commission européenne permettant de vérifier la validité technique des signatures électroniques et des cachets électroniques conformément au Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 et aux normes ETSI en vigueur. Il analyse les signatures apposées sur différents formats de documents et évalue notamment leur niveau de qualification (simple, avancé ou qualifié).

Conseils pratiques : Avant le dépôt, vérifiez que la signature utilisée répond exactement au niveau exigé dans les documents du marché.

→ eSignature Validator de la Commission européenne

 

5. DSS Demonstration WebApp (Digital Signature Services) de la Commission européenne

La plateforme DSS (Digital Signature Services) de la Commission européenne permet de vérifier la validité technique de signatures électroniques, cachets électroniques, horodatages et certificats numériques. Cet outil de démonstration est basé sur le moteur DSS utilisé dans l’écosystème eIDAS et permet d’analyser en détail les éléments techniques d’une signature afin d’en vérifier la conformité.

Conseils pratiques : Avant le dépôt, vérifiez que la signature utilisée répond exactement au niveau exigé dans les documents du marché.

→ DSS Demonstration WebApp – Validation

 

6. EU/EEE Trusted List Browser

Cet outil de la Commission européenne permet de consulter les listes nationales de prestataires de services de confiance qualifiés. La recherche peut notamment s’effectuer par type de service, par nom ou à partir d’un fichier signé.

Conseils pratiques : Utilisez-le lorsque vous devez vérifier si le prestataire ou le certificat utilisé pour votre signature figure dans une liste de confiance. Cette vérification est particulièrement importante lorsqu’une signature électronique qualifiée est requise.

→ Consulter les listes de confiance eIDAS

 

7. DUME / ESPD électronique

Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur utilisée comme preuve préliminaire concernant notamment les motifs d’exclusion et les critères de sélection dans les procédures de marchés publics atteignant les seuils européens.

Conseils pratiques : Complétez toutes les parties demandées et assurez la cohérence entre le DUME, votre offre et les informations de votre entreprise. Le DUME ne remplace pas les preuves qui peuvent être demandées conformément aux documents du marché. Dans certain cas, l’avis de marché comprend un DUME intégré de sorte qu’il n’est pas toujours nécessaire de générer vous-même le DUME via le site ci-dessous.

→ Compléter le DUME en ligne

 

8. eCertis

eCertis aide à identifier les types d’attestations et de preuves pouvant être utilisés pour satisfaire à une exigence dans un pays européen, dans le domaine des marchés publics.

Conseils pratiques : Cet outil est particulièrement utile pour les offres transfrontalières au sein de l’Union européenne. Recherchez l’exigence ou la preuve concernée, sélectionnez le pays pertinent et vérifiez ensuite que le document proposé répond bien aux exigences du marché.

→ Accéder à eCertis

 

9. Intégrité, code de conduite et politiques d’Enabel

Enabel attend de ses parties prenantes, y compris ses entrepreneurs, fournisseurs et prestataires, un comportement conforme à ses exigences d’intégrité.

Conseils pratiques : Prenez connaissance du code éthique et des politiques d’Enabel applicables. Signalez sans délai toute situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts, une fraude, une tentative de corruption ou une autre atteinte à l’intégrité, selon les canaux indiqués par Enabel.

→ Consulter la page Intégrité d’Enabel

Important : Les informations de cette page sont générales et visent à faciliter la préparation d’une offre. Elles ne remplacent ni les documents du marché, ni la réglementation applicable, ni un conseil juridique. En cas de divergence, les documents du marché et les règles applicables prévalent.

Enabel décline toute responsabilité quant au contenu des ressources officielles externes qui sont partagées sur cette page.