Justice

Près de 5 milliards de personnes, soit deux tiers de la population mondiale, n’ont pas véritablement accès à la justice (World Justice Project, 2023). Les raisons sont multiples : institutions défaillantes, situations de conflit ou encore absence de protections juridiques effectives.

Cette réalité traduit un enjeu majeur pour l’État de droit : l’incapacité des systèmes judiciaires à garantir des droits fondamentaux accentue les inégalités, fragilise la cohésion sociale et freine le développement durable et la croissance. Les populations vulnérables – femmes, jeunes, minorités – sont les plus touchées, exposées à l’impunité, à la corruption et à l’exclusion des services publics.

À l’échelle mondiale, la Banque mondiale estime que l’absence de mécanismes de justice accessibles compromet la sécurité juridique des investissements et la stabilité des institutions.

Renforcer l’accès à la justice est donc stratégique pour la coopération internationale : il s’agit de consolider la gouvernance, prévenir les conflits et promouvoir des sociétés inclusives. C’est pourquoi Enabel soutient à la fois le renforcement des systèmes judiciaires étatiques et des mécanismes endogènes (dialogue, médiation, conciliation ou arbitrage porté par les communautés) de résolution des conflits. Bien articulés, ces deux systèmes garantissent une justice plus inclusive, complémentaire et efficace.

5
milliards de personnes

Près de 5 milliards de personnes, soit deux tiers de la population mondiale, n’ont pas véritablement accès à la justice (World Justice Project, 2023).


Priorités


Enabel favorise l’inclusivité, la crédibilité et l’efficacité des systèmes judiciaires en soutenant les réformes de la justice. Nous contribuons à améliorer les performances des tribunaux, les compétences du personnel judiciaire ainsi que la rapidité et la qualité du traitement des dossiers. En travaillant à la fois avec les tribunaux locaux et les instances centrales, l’ensemble du système judiciaire est consolidé.

Dans le cadre de la stratégie Global Gateway, le soutien à la justice et à l’État de droit joue un rôle central dans l’instauration de l’environnement favorable aux investissements sûrs et attractifs. Cela permet de résoudre efficacement les litiges liés aux investissements (conflits fonciers, commerciaux…), de lutter contre la corruption et les flux illicites (criminalité économique et financière). C’est également le moyen d’assurer une protection juridique aux entreprises tout en garantissant le respect des droits économiques et sociaux des populations, au service d’une croissance inclusive et durable.

Enabel rapproche la justice des populations en soutenant des mécanismes d’aide légale et des réseaux de parajuristes actifs au sein des communautés. Cette approche, fondée sur les droits humains, vise à renforcer la capacité des systèmes de justice à assumer leurs responsabilités, tout en permettant aux citoyen·nes de faire valoir leurs droits.

Enabel place les besoins concrets et quotidiens des populations au cœur de l’action pour l’accès à la justice. Cela passe par l’appui à des mécanismes locaux, transparents et inclusifs de résolution des conflits, afin de proposer des solutions accessibles et adaptées aux réalités de chaque communauté.

Dans un contexte mondial où le nombre de conflits continue d’augmenter et où Enabel appuie déjà des programmes de reconstruction (p. ex. : Ukraine), il est prévu de s’engager davantage dans la justice transitionnelle. Ce cadre regroupe des mesures judiciaires et non judiciaires destinées à aider les sociétés à se reconstruire après des violations massives des droits humains, à établir la vérité, rendre justice, réparer les dommages causés, assurer la mémoire et favoriser la réconciliation.

Enabel valorise l’expertise publique belge grâce à des partenariats solides avec des acteurs belges clés, tels que le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la Justice, l’Institut de Formation judiciaire (IFJ-IGO) ou encore la Police Fédérale. Ce réseau de collaboration constitue un atout majeur pour partager les expériences.

© xzotik pour Enabel


Services


 

  • Renforcement de la performance des tribunaux (formation des magistrat·es et greffier·ères, amélioration de la gestion et de la planification, appui à l’archivage…) ;
  • Appui à la chaîne pénale, y compris à la lutte contre la criminalité économique et financière ;
  • Soutien aux réformes de la justice au niveau central ;
  • Renforcement des mécanismes locaux de prévention et gestion des conflits ;
  • Amélioration de l’accès à la justice, notamment pour les femmes, filles et groupes vulnérables (services d’interprétariat, d’aide légale, à des organisations de parajuristes) ;
  • Partage d’expérience entre les acteurs publics belges et ceux des pays partenaires.

Expérience

Partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire marocain

Entre 2019 et 2022, Enabel a coordonné un projet européen de jumelage entre l’administration de la justice belge (SPF Justice, Conseil supérieur de la Justice) et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire marocain (CSPJ). Ce partenariat a permis de renforcer les capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du CSPJ, en partageant l’expertise belge à travers des missions, ateliers et échanges de bonnes pratiques.

Les activités ont porté sur la modernisation du système judiciaire marocain, l’amélioration de la gestion et des compétences du personnel, ainsi que l’harmonisation avec les standards européens. Ce projet a permis de consolider la coopération entre institutions et de soutenir la réforme de la justice au Maroc.

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Lutte contre l’impunité au Burkina Faso

Le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité au Burkina Faso (2021-2024), mis en œuvre par Enabel avec un financement européen, a visé à améliorer l’accès à la justice et à réduire l’impunité.

Il a agi sur la chaîne pénale (désengorgement des tribunaux, audiences extraordinaires), a renforcé les capacités des acteurs judiciaires (appui aux services d’interprétariat, de médecine légale) et a développé la justice de proximité, notamment pour la gestion des conflits fonciers. Ce projet a contribué à la cohésion sociale, au retour de l’État et à la lutte contre la criminalité, tout en soutenant la prévention et la prise en charge des violences basées sur le genre.

Ces acquis sont aujourd’hui consolidés à travers les actions de la coopération bilatérale belge au Burkina Faso, centrées sur le renforcement des mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits pour promouvoir la cohésion sociale.

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Améliorer la gouvernance judiciaire au Burundi

JustiBur est un projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel au Burundi depuis 2023, qui vise à améliorer la gouvernance et l’efficacité du secteur de la justice.

Le projet soutient la modernisation des services judiciaires, la qualité et la rapidité du traitement des dossiers, l’archivage judiciaire, et le renforcement des compétences des acteurs judiciaires et pénitentiaires. JustiBur appuie des réformes à la fois au niveau central et local, afin de rendre la justice plus accessible et adaptée aux besoins des populations.

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Renforcer l’accès à la justice pour les femmes tanzaniennes

En Tanzanie, Enabel coordonne depuis 2024 le projet IMPAWLA (Improved Access to Justice for Women through Legal Aid), financé par l’Union européenne.

Il est mis en œuvre par la Legal Services Facility, une ONG tanzanienne qui, grâce à son vaste réseau de 184 organisations de parajuristes déployé sur l’ensemble du territoire, assure l’accès à la justice pour les femmes et les filles, notamment pour la prise en charge des violences basées sur le genre.

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