Publication d’informations sur les contractants des marchés publics, des accords de coopération public-public et des subsides

construction men standing by photovoltaic panels

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Dans le cadre de sa politique de Transparence, Enabel s’engage à publier chaque année les informations suivantes sur les marchés publics, les accords de coopération public-public et les subsides d’un montant supérieur à 15.000 EUR :

 

  • projet ;
  • objet du marché / accord public-public/ subside (titre) ;
  • type de contrat (marché / accord public-public/ subside) ;
  • montant du marché / accord public-public / subside ;
  • date du contrat ;
  • nom et adresse du contractant ou du bénéficiaire du subside.

Les personnes intéressées peuvent télécharger le document ici en format Excel et peuvent également  trouver un lien vers la publication des données selon le standard IATI.

Ces informations sont publiées dans le respect des exigences de confidentialité et en particulier de protection des données personnelles.

La publication n’aura pas lieu si cette divulgation risque de menacer les droits et libertés protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou de nuire aux intérêts commerciaux des contractants ou des bénéficiaires de subsides.

Cette renonciation à la publication peut être décidée par Enabel sur la base d’une appréciation au cas par cas.

 

 

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