Comment faire un signalement
Vous pouvez faire un signalement de toute atteinte à l’intégrité ou au code de conduite d’Enabel. Il peut s’agir par exemple d’abus de pouvoir, du non-respect des lois, de la mauvaise utilisation des ressources, d’un conflit d’intérêt, d’une fraude en matière d’acquisitions (achats), d’un vol ou d’un détournement de fonds, de corruption (pots-de-vin), d’une violation des règlements environnementaux et sociaux, etc.
Vous pouvez faire un signalement de la manière suivante :
- via notre canal interne de signalement dédié, https://enabel.grantthornton-whistle.com, sur lequel vous pouvez aussi laisser un message vocal ;
- par courriel à l’adresse integrity@enabel.be ;
- en personne ou en ligne en demandant un entretien par courriel à l’adresse integrity@enabel.be ou tout simplement en passant par nos bureaux à Bruxelles (2e étage, base camp « internal audit / evaluation ») ;
- par courrier postal adressé à :
Enabel – Bureau d’intégrité
Rue Haute 147
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Qui peut faire un signalement ?
- les membres du personnel d’Enabel, y compris les stagiaires ;
- les fournisseurs / prestataires de services d’Enabel ;
- les partenaires d’Enabel ;
- les bénéficiaires des activités d’Enabel ;
- les ancien·nes employé·es ou les candidat·es à un emploi d’Enabel ;
- toute autre personne qui veut signaler une atteinte à l’intégrité en lien avec Enabel.
Comment garantissons-nous la confidentialité et l’anonymat ?
Enabel traite les signalements en respectant la confidentialité. Vous pouvez également signaler une atteinte à l’intégrité ou au code de conduite d’Enabel, de manière anonyme. Grâce à notre canal interne de signalement, le bureau d’intégrité peut vous tenir informé·e de votre signalement en respectant l’anonymat.
Protection contre les représailles
Enabel ne tolère aucunes représailles directes ou indirectes (licenciement, mesure disciplinaire, évaluation défavorable, refus de promotion, déplacement…) à l’encontre d’un lanceur d’alerte, parce qu’il ou elle a signalé une atteinte à l’intégrité. Cette protection s’applique pour autant que vous ayez fait un signalement de bonne foi et vous ayez un soupçon raisonnable de croire que les faits signalés sont véridiques. Si vous croyez que vous êtes victime de représailles, vous pouvez le signaler au bureau d’intégrité.
Signalements externes et soutien
En tant que lanceur·euse d’alerte, vous pouvez également faire un signalement aux autorités externes compétentes ou procéder à une divulgation publique. Le Guide du lanceur d’alerte du Médiateur fédéral belge offre un aperçu des possibilités et des droits du ou de la lanceur·euse d’alerte.
Comme lanceur·euse d’alerte, vous pouvez demander une protection légale au Médiateur fédéral belge (https://www.federaalombudsman.be/fr/lanceurs-alerte) ou un soutien juridique, psychologique ou d’accompagnement de carrière à l’Institut fédéral des droits humains (https://federaalinstituutmensenrechten.be/fr/lanceurdalerte). Si vous êtes victime de faits de discrimination ou de racisme et si vous êtes employé·e en Belgique, vous pouvez également lancer une alerte à Unia, ou à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).
Quel suivi est donné à votre signalement
Tout signalement est traité par le bureau d’intégrité d’Enabel. Le bureau d’intégrité est représenté par le service d’audit interne d’Enabel, une entité indépendante dans la structure d’Enabel qui fait directement rapport au Conseil d’administration.
Tout signalement est pris au sérieux. Nous accusons réception des signalements dans les 7 jours. Dans un délai maximum de 3 mois, nous vous informons de la suite qui y a été réservée et des actions éventuellement entreprises.
